Textes de droit congolais

Arrêté n°5692 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA GOMA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5693 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°5694 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KONOTCHOKO Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°5695 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSOUKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°5696 du 22 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.YOULOU Fulbert Charles Sylvain stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5697 du 22 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.NIANGOULA-MAYOUSSA Richard, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5698 du 22 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MPASSI Firmin, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5699 du 22 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.MASSENGO Boniface au profit de Mme.MOCKONO née MASSENGO Raymonde (Non publié au JO)

Arrêté n°5609 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.NGAKOSSO Nestor, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5610 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.MAKAKALALA-BONGUI Bertil Osée, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5611 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.LOUBOULAT-TONDO Clément, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5612 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de M.BAKALA Bonaventure, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5613 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2003 de M.CINZI LIBOUNGA Romuald, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5615 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.AKOUALA Albert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5616 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de M.ONGABA Gervais,administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5617 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.NDINGA Fidèle, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5618 du 21 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2006 de M.BALELEGUE, Lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5619 du 21 juillet 2010 portant insription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LENKA Hélène, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5620 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.MIENAMOUTIMA Jean Urbain stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5621 du 21 juillet 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.M'VOUENDE Martin, stagiaire (Non publié au JO)