Textes de droit congolais

Arrêté n°5672 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MONGUIA Roselyne Fredericia (Non publié au JO)

Arrêté n°5673 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.MANTSOUROU Véronique Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°5674 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NTADY Ange Maxime (Non publié au JO)

Arrêté n°5675 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SASSI Régis Vivien (Non publié au JO)

Arrêté n°5676 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAFOUTA Joël (Non publié au JO)

Arrêté n°5677 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUBOUE Nazaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5678 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NZILA MAVOUNGOU Romaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5679 du 22 juillet 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAHOUNGOU Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°5680 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKAMBILA née KOUBEMBA Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°5681 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OLINGOU née MBOUALE Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°5682 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EWOLO Aimé Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5683 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves IBIMI nées NGOMBO Philomène et NTSAGA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°5684 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NIANGA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5685 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUAMBA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°5686 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTSIKA Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°5687 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ELENGA-OKIERI Yves (Non publié au JO)

Arrêté n°5688 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de IBAYA Jean Félix Gildas (Non publié au JO)

Arrêté n°5689 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATINGOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°5690 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MILONGO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5691 du 22 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MOUTSINGA Jean Romain RL MOUTSINGA Marie Louise (Non publié au JO)