Textes de droit congolais

Décret n°2010-567 du 3 août 2010 portant nomination d'un vice-consul général (Non publié au JO)

Décret n°2010-557 du 2 août 2010 portant engagement de Melle. MABOUNDOU-NZOUSSI Marthe, en qualité d'ingénieur des travaux d'élevage contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-558 du 2 août 2010 portant intégration et nomination de M. SAMBA LOUYA Prophas Râma, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°2010-559 du 2 août 2010 rapportant les dispositions du décret n°2007-141 du 02 février 2007, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concene Melle BOUMOUNGA AKOYI Fanny Natacha (Non publié au JO)

Arrêté n°5841 du 2 août 2010 portant agrément de la société BOUARA et Cie SARL pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Non publié au JO)

Arrêté n°5842 du 2 août 2010 portant agrément de la société S.E.A.S Services pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Non publié au JO)

Arrêté n°5840 du 30 juillet 2010 Accordant un congé administratif d'un mois à M.ADZABI François, prefet du département de la Lékoumou (Non publié au JO)

Loi n°10-2010 du 30 juillet 2010 autorisant la substitution et le déconditionnement des médicaments (Publié au JO 2010-31)

Arrêté n°5834 du 29 juillet 2010 portant désignation des membres des commissions de visites de sécurité des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°5835 du 29 juillet 2010 portant gestion et délimitation de la zone de pilotage, de remorquage et de lamanage du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°5836 du 29 juillet 2010 portant agrément de la société OSM CREW MANAGEMENT CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°5838 du 29 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.BALOSSA Clarisse Chantal, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5839 du 29 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.TSONTSOUOMI Arsène, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5817 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BAZEBI Basile Jean Claude, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5818 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.FRAGONARD Jean Louis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5819 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.MOUKOUMBI Victor Djems, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5820 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.LEFOUNDOU Clotilde, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5821 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en tête : Mme.MBOMA née MALEKA Laure Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°5822 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NKABA Nestor, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5823 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.NSOKO Alphonsine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)