Textes de droit congolais

Arrêté n°5916 du 9 août 2010 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Mlle INGOBA OGNANGUE Félicienne, dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-568 du 9 août 2010 portant nomination du grand chancelier des ordres nationaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5875 du 6 août 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mr NGOLA-DAOGNIET Igor (Non publié au JO)

Arrêté n°5880 du 6 août 2010 portant engagement de Mlle KOKOLO MIANKANDA Olga Blandine bénévole de l'enseignement primaire, en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5882 du 6 août 2010 portant engagement de certains bénévoles de l'enseignement primaire, en qualité d'instituteur contractuel, en tête: Mlle MAVOUNGOU Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°5884 du 6 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de contrôleur principal des contributions directes et indirestes contractuel, en tête : Mlle MOUNDANGA Régina Flore (Non publié au JO)

Arrêté n°5885 du 6 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : Mr EBENGUE Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°5892 du 6 août 2010 fixant le régime et les taux des frais d'étude des dossiers relatifs à l'autorisation de l'exercice privé de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°5854 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr KOUA Gilbert Roch, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5855 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr MOUANDA Philippe, professeur certifié des lycèes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5856 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr PASSY François, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastres) (Non publié au JO)

Arrêté n°5857 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle BIKANDOU Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et catégorie II, échelle 1 des services administratifs (Non publié au JO)

Arrêté n°5858 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de Mr NKOKOLO MABOUNDA, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5859 du 5 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2005 de Mr BOUESSE Raymond Jean Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5860 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MATSIMOUNA Jacques, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5861 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr NGOMA Gasprd, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5862 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr MOMBONGO Armand Michel, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5863 du 5 août 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 de Mr BANDZOULOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5864 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 Mme MOUTALA née NZAMA Hélène, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5865 du 5 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr DEGAUME Faustin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)