Textes de droit congolais

Arrêté n°5701 du 23 juillet 2010 Accordant un congé diplomatique à M.NDOUNGA Patrice, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5702 du 23 juillet 2010 portant affectation de Melle.NGOMA LOUBONDO Marguerite, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5703 du 23 juillet 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOMA MOUEMBE Gertrude, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5704 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.ANKINA-MBAN Jean Serge instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5706 du 23 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.SAMBA née MPAMBOU Yvette, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5707 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2006 de Melle.POUROU Louise attachée des cadres de la catégorie I échelle 2, des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5708 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MANDA Fidèle Hilaire, inspecteur principal des cadres de la catégorie I échelle 1, des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5709 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MBEMBA Noël, inspecteur des cadres de la catégorie I échelle 1, des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5710 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 et 2009 de M.BONZENE Raymond, inspecteur des cadres de la catégorie I échelle 1, des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5711 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.AKONDZO Auguste, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5712 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NKODIA Boniface, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5713 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BAYA Louise, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5714 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Mme.NDINGA née MANGUELET Christine, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5715 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.OCKANDO née MIATAOUA Gertrude Valérie, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5716 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.OKEMBA Marius Séverin, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5717 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BANGALA MOUNDELE Christian, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5718 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.BOUSSANA Marguérite, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5719 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KIYINDOU Antoine, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5720 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Melle.BILECKOT Eulalie Edwige Pétronille, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5721 du 23 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.KOUKA Paule Jocelyne, vérificateur des cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)