Textes de droit congolais

Arrêté n°5967 du 11 août 2010 portant au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MBOUIRI Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5968 du 11 août 2010 accordant la mainlevée à la mesure suspensive de la solde de Mr ELION-SOUSSA André, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5919 du 10 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certaines agents contractuels dans les cadres réguliers de lafonction publique en tête : Mme MOUBARI née KOMBO Anne Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°5920 du 10 août 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NKOUKA Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°5921 du 10 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr LOUZALA KOUNKOU Bled Dumas Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5922 du 10 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle MAYITOUKOU Daouda Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°5923 du 10 août 2010 autorisant Mr NDONGO-OBA ANDZELLE, lieutenant des douanes de 2ème classe, 2e échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5924 du 10 août 2010 autorisant Mlle LOUVOUANDOU Marianne, institutrice adjointe de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENIMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5925 du 10 août 2010 autorisant Mlle MALOUENDE DZOUMBA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA (Non publié au JO)

Arrêté n°5926 du 10 août 2010 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation, à l'école inter -Etats des douanes de Bangui en Rép Centrafricaine (Non publié au JO)

Arrêté n°5927 du 10 août 2010 portant versement, reclassement et nomination de Mr NDINGA Roger, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5928 du 10 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OLOUMBA Béatrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5929 du 10 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle IKOUNGA Jacqueline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5930 du 10 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGAPA Armel Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5931 du 10 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OSSA-KAMBA Martial, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5932 du 10 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUNTOU POATY Serge Crépin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5934 du 10 août 2010 portant engagement de Mlle NGATSONGO Célestine, en qualité de greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5937 du 10 août 2010 portant engagement de Mr YOMBI Jonas, en qualité de comptable principal du trésor contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5893 du 9 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mlle ASSESSE Marie Pascaline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5895 du 9 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BEABABIA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)