Textes de droit congolais

Arrêté n°5777 du 26 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUZINGA Victor, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5778 du 26 juillet 2010 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAOUA Raphaël, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5779 du 26 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MOLOUMBA Grégoire, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5780 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.TSIAHOU Joséphine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5781 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, et 2007 de M.ANGA David, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5782 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MISSIE Dominique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5783 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUSSA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5784 du 26 juillet 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.PELLO André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5785 du 26 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion de M.MPAN Mathias, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5786 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MPSSI Aloise, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5787 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.DOMBAS-NZIKA Natacha Rachelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5788 du 26 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mme.NGOUDIKAKA née BATELA Jeanne Grâce, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5789 du 26 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.DIAMPARISSA Gilbert, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5790 du 26 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt et un million trois cent mille huit cent (21.300.800) francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du Congo en France, Paris au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°5791 du 26 juillet 2010 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante huit millions quatre cent douze mille deux cents (68.412.200) francs CFA au profit de l'Etat Major général au ministère à la présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine culturel national et naturel (Publié au JO 2010-30)

Loi n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle (Publié au JO 2010-30)

Décret n°2010-552 du 26 juillet 2010 portant nomination du directeur général des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°2010-553 du 26 juillet 2010 portant nomination du directeur général du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2010-554 du 26 juillet 2010 portant identification des souscripteurs d'abonnements aux services de téléphonie fixe et mobile et conservation des données des communications électroniques (Publié au JO 2010-30)