Textes de droit congolais

Arrêté n°5994 du 12 août 2010 portant promotion à deux au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mlle BAZOMOUA Pascaline, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5995 du 12 août 2010 déclarant la journée du lundi 16 août 2010 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)

Arrêté n°5941 du 11 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de chauffeur contractuel, en tête Mr MBANI Maurice Brislin (Non publié au JO)

Arrêté n°5942 du 11 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de contrôleur principal du travail contractuel, en tête Mr DIMI Cyriaque (Non publié au JO)

Arrêté n°5946 du 11 août 2010 portant engagement de Mlle ITOUA Célestin, bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5947 du 11 août 2010 portant engagement de certains bénévoles en qualité d'instituteur adjoint contractuel, en tête : Mr NGAMPO Nelly William's (Non publié au JO)

Arrêté n°5948 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle DINGA KINKOULOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5949 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de Mr KITOUBALA Jean Richard bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5950 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle LEPFOUNDZOU Annecy Certitude Elacha (Non publié au JO)

Arrêté n°5951 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de Mr MAYELA Prudence dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5953 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NGUIE Narice Prudence (Non publié au JO)

Arrêté n°5955 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de Mlle MPAN Prisca, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5956 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires, en tête : Mr MIKALA MANTSOUAKA Fridolin (Non publié au JO)

Arrêté n°5958 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mr GAMBOU-MFOURGA Donald Trésor (Non publié au JO)

Arrêté n°5961 du 11 août 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°3466 du 21 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) Mr ONGAGNA ELENGA (Non publié au JO)

Arrêté n°5962 du 11 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SAMBA Guillaume Arcadius, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5963 du 11 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SALABANZI Constant, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5964 du 11 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr MAVINGA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5965 du 11 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et bonification d'échelon de Mr FOUTI MAKAYA, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5966 du 11 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme MABONZO née KIMPOLO Elisabeth, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)