Textes de droit congolais

Arrêté n°5757 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAMBOU née BIBILA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°5758 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOSSIMA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°5759 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MPIERE née MOUAYIRA Marianne (Non publié au JO)

Arrêté n°5760 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MOUKENGUE nées NDZOUSSI Honorine et MILEBE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5761 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DJEMBO née NGOMBI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°5762 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.ONANGA Jean Alfred, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5763 du 26 juillet 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.MALONGA Daniel Dubois, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5764 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.GOUMBA ONGONDI Marcel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5765 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.LOUAMBA André, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5766 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.INKOURA Jean Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5767 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MOUNGOUNGA MBERI Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5768 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.ONDJOKO Guy Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5769 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MFOURGA Ignace Médard, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (DOUANES) (Non publié au JO)

Arrêté n°5770 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.SONIMBA Grégoire, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (DOUANES) (Non publié au JO)

Arrêté n°5771 du 26 juillet 2010 portant versement , promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BOUASSAKA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5772 du 26 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.GOMA Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5773 du 26 juillet 2010 portant, promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MABOUNDA Christian Benoit, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5774 du 26 juillet 2010 portant versement ,inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MATIMBOU Georges, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5775 du 26 juillet 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KOUYAKOU François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5776 du 26 juillet 2010 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KIBONGUI Pierrettte, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (Non publié au JO)