Textes de droit congolais

Arrêté n°6029 du 13 août 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Pemba (Non publié au JO)

Arrêté n°6030 du 13 août 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable jaune à Kahounga (Non publié au JO)

Arrêté n°6031 du 13 août 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Tchissindji Banga Cayo (Non publié au JO)

Arrêté n°6032 du 13 août 2010 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de grès à Djoumouna (Non publié au JO)

Arrêté n°5969 du 12 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : Mr NKOUNKOU Guy Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5970 du 12 août 2010 portant engagnement de Mlle ONDONGO Ferey Roselyne Melanie en qualité de greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5971 du 12 août 2010 portant engagement de Mlle ONDZIE-LHONDO Sidonie en qualité de chancelier des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5973 du 12 août 2010 portant engagement de certains bénévoles en qualité d'instituteur en tête : Mr BENZE Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5974 du 12 août 2010 portant engagement de Mr ALOUABARD Jacques bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5977 du 12 août 2010 portant engagement de Mlle MAMPASSI BOUANGA Joséphine Clarisse en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5978 du 12 août 2010 portant engagement de Mr MBOUSSA Ponce en qualité de chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5984 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr MPELE Benoît, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5985 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr DINGHANI Gaspard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5986 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr KIMPOSSO Marcel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5987 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr YOUNDOUKA Jean Remy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5988 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et versement de Mr MADIKI-NITOU Germain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarichie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5989 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004 et bonification d'échelon de Mr NGAMILLE Jean Baptiste, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5990 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1977,1979,1981,1983,1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 versement et bonification d'échelon de Mlle NKOLI Joséphine, monitrice supérieur des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des service (Non publié au JO)

Arrêté n°5992 du 12 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr GOLIELE Jean Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5993 du 12 août 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Mme BAKABADIO née MAYICKA Marie Claire, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (Non publié au JO)