Textes de droit congolais

Arrêté n°5811 du 27 juillet 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MFOUMOU Emmanuel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5812 du 27 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.ELION Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (Non publié au JO)

Arrêté n°5813 du 27 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MASSAMBA Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5814 du 27 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de M.MALELE Bernard,professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5815 du 27 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.NGALEBALE Gislain Wilfrid, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°5816 du 27 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Mme.NTIOU née NGALIKOUA pascaline, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale (Non publié au JO)

Arrêté n°5743 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MISSIE Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°5744 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAMBOU Léon Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5745 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de KIANGUEBENI David (Non publié au JO)

Arrêté n°5746 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.M'BOUMBA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°5747 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUELLET Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5748 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGUEDERE Marc (Non publié au JO)

Arrêté n°5749 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUMOUAMOU née NKAKOU NZITOUKOULOU Donatte Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°5750 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUKA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5751 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MPIAKA née MAKELA MFOUNDOU Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5752 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MALONGA née lemba véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°5753 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIELAKION (Non publié au JO)

Arrêté n°5754 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LITINGUI Lucien (Non publié au JO)

Arrêté n°5755 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Cauisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OVOUNGA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°5756 du 26 juillet 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKOLA née MORABANDZA NGALA Estelle (Non publié au JO)