Textes de droit congolais

Décret n°2021-516 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des affaires juridiques internationales et de la coopération au ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (ODZALA LENDOUMA Frédéric) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-517 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur de la protection légale de l'enfance au secrétariat général à la justice (BITSEKE ONDZOLI Patrick Landry) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-518 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement à la direction générale de la promotion des peuples autochtones (LEYAMI Gastel Aymard) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-519 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des mécanismes de consultation et de coopération à la direction générale de la promotion des peuples autochtones (DJONDO KENDE Aubin) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-520 du 8 décembre 2021 portant nomination d'une directrice interdépartementale de la promotion des peuples autochtones Kouilou-Pointe­-Noire (AHOURA Marie Noëlle) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-521 du 8 décembre 2021 pôrtant nomination d'un directeur départemental de la promotion des peuples autochtones de la Cuvette (SIMAYE Pâques Robert) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-522 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur départemental de la promotion des peuples autochtones de la Sangha (VOUSSABAKI Moïse) (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22207 du 7 décembre 2021 portant nomination des de service à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22208 du 7 décembre 2021 portant nomination des chefs de bureau à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22209 du 7 décembre 2021 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse, par voie successorale, à M. LEKEYI (Gaétan) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-500 du 7 décembre 2021 portant attribution à la société Sotrane d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Missafou », dans le département du Pool (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-501 du 7 décembre 2021 portant attribution à la société ACR International d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Pika-Songho », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-502 du 7 décembre 2021 portant attribution à la société UKCL Development Congo s.a d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Manenga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-503 du 7 décembre 2021 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-506 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (NGANONGO Jean Bosco) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-507 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (ELENGA Michel) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-508 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche en sciences de la santé (ELION ITOU (Romaric De Garde) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-509 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche agronomique (ISSALI Auguste Emmanuel) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-510 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un inspecteur général du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs (KOUMBA Jean Baptiste) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-511 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général du tourisme et de l'hôtellerie (IBATA Bruno Gervais) (Publié au JO 2021-51)