Textes de droit congolais

Décret n°2010-577 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la Croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-578 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Non publié au JO)

Décret n°2010-579 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des chemins de fer et des ports (Non publié au JO)

Décret n°2010-580 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°2010-581 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technique (Non publié au JO)

Décret n°2010-569 du 13 août 2010 portant remise des peines (Publié au JO 2010-33)

Décret n°2010-570 du 13 août 2010 portant création de la médaille commémorative du 50ème anniversaire de l'indépendance de la république du Congo (Publié au JO 2010-33)

Arrêté n°5996 du 13 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOUMBA Geoffroy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5997 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr KAYA-TONGO Maurice ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5998 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr SAMBA Simeth Narcisse, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°5999 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr BOYAHOU Norbert, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6000 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr ADOUA Bernard, ingénier des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6001 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr LOUFOUA Simon Pierre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6002 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr KIPOUTOU NDENGUE Victor, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6003 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr LOUMOUAMOU Rigobert, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6004 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr DIMI Marcel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6005 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mlle BABASSANA KEMBY Pélagie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6006 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme IGNOUMBA née MOUKO Françoise attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6007 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004, 2006 et 2008 de Mr MASSAMBA François, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6008 du 13 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr DZIKA, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (travaux publics) (Non publié au JO)