Textes de droit congolais

Arrêté n°5834 du 29 juillet 2010 portant désignation des membres des commissions de visites de sécurité des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°5835 du 29 juillet 2010 portant gestion et délimitation de la zone de pilotage, de remorquage et de lamanage du port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°5836 du 29 juillet 2010 portant agrément de la société OSM CREW MANAGEMENT CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°5838 du 29 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.BALOSSA Clarisse Chantal, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5839 du 29 juillet 2010 Autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.TSONTSOUOMI Arsène, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5817 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BAZEBI Basile Jean Claude, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5818 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.FRAGONARD Jean Louis, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5819 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.MOUKOUMBI Victor Djems, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5820 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.LEFOUNDOU Clotilde, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5821 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en tête : Mme.MBOMA née MALEKA Laure Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°5822 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NKABA Nestor, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5823 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.NSOKO Alphonsine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°5824 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.WAMBA Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5825 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.DIDEME Appliant, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5826 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OKOUMA André Georges, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5827 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MABOUNDA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5828 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NGOMA NGOYI Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5829 du 28 juillet 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MASSAMBA Antoine, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5830 du 28 juillet 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.KIDILA Marianne, agent spécial principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5831 du 28 juillet 2010 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé (Non publié au JO)