Textes de droit congolais

Arrêté n°5847 du 4 août 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mr BANEYA OTTOU Gide Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°5848 du 4 août 2010 portant intégration et nomination de Mlle SAMBA Chancelvie Elza Corinne, comptable principale du trésor, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5849 du 4 août 2010 portant engagement de Mr MATOUMONA DONGALET Sphany Claisya, en qualité de contrôleur principal des impôts contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5850 du 4 août 2010 portant engagement des agent au titre du personnel local de l'Ambassade de la république du Congo à Paris (France) en tête : THIEBAUD Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°5851 du 4 août 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de bagages à Mr ENIONGUI MOTO Jean François, attaché d'ambrassade rappelé (Non publié au JO)

Décret n°2010-560 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du budget (Publié au JO 2010-32)

Décret n°2010-561 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des institutions financières nationales (Publié au JO 2010-32)

Décret n°2010-562 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Monnaie et des Relations Financières avec l'Extérieur (Publié au JO 2010-32)

Décret n°2010-563 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle Budgétaire (Publié au JO 2010-32)

Décret n°2010-564 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (Publié au JO 2010-32)

Décret n°2010-565 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des douanes et des droits indirects (Publié au JO 2010-32)

Décret n°2010-566 du 3 août 2010 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (Publié au JO 2010-32)

Décret n°2010-567 du 3 août 2010 portant nomination d'un vice-consul général (Non publié au JO)

Décret n°2010-557 du 2 août 2010 portant engagement de Melle. MABOUNDOU-NZOUSSI Marthe, en qualité d'ingénieur des travaux d'élevage contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-558 du 2 août 2010 portant intégration et nomination de M. SAMBA LOUYA Prophas Râma, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°2010-559 du 2 août 2010 rapportant les dispositions du décret n°2007-141 du 02 février 2007, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concene Melle BOUMOUNGA AKOYI Fanny Natacha (Non publié au JO)

Arrêté n°5841 du 2 août 2010 portant agrément de la société BOUARA et Cie SARL pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Non publié au JO)

Arrêté n°5842 du 2 août 2010 portant agrément de la société S.E.A.S Services pour l'exercice de l'activité d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Non publié au JO)

Arrêté n°5840 du 30 juillet 2010 Accordant un congé administratif d'un mois à M.ADZABI François, prefet du département de la Lékoumou (Non publié au JO)

Loi n°10-2010 du 30 juillet 2010 autorisant la substitution et le déconditionnement des médicaments (Publié au JO 2010-31)