Textes de droit congolais
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Arrêté n°5925 du 10 août 2010 autorisant Mlle MALOUENDE DZOUMBA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA (Non publié au JO)
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Arrêté n°5926 du 10 août 2010 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation, à l'école inter -Etats des douanes de Bangui en Rép Centrafricaine (Non publié au JO)
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Arrêté n°5927 du 10 août 2010 portant versement, reclassement et nomination de Mr NDINGA Roger, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5928 du 10 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OLOUMBA Béatrice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5929 du 10 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle IKOUNGA Jacqueline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5930 du 10 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGAPA Armel Rodrigue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5931 du 10 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr OSSA-KAMBA Martial, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5932 du 10 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUNTOU POATY Serge Crépin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5934 du 10 août 2010 portant engagement de Mlle NGATSONGO Célestine, en qualité de greffier principal contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°5937 du 10 août 2010 portant engagement de Mr YOMBI Jonas, en qualité de comptable principal du trésor contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°5893 du 9 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de Mlle ASSESSE Marie Pascaline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5895 du 9 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr BEABABIA Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5896 du 9 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr YAMBUANA Samuel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5897 du 9 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004, versement et bonification d'échelon de Mr BOUMBA, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5898 du 9 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006, versement et bonification d'échelon de Mr IBOUANGA Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5899 du 9 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr ONGOUYA Florian Faustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5900 du 9 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr KENAMICKY Jean Félix, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°5901 du 9 août 2010 portant promotion à deux au titre des années 1996,1998,2000,2002,2004,2006,et 2008 de Mr NGOUOLALI Eugène, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°5902 du 9 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Mr TCHIAMA Mercier Alfred (Non publié au JO)
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Arrêté n°5903 du 9 août 2010 portant promotion à deux ans titre des années 2006 et 2008 de Mr GANTSUI, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)