Textes de droit congolais

Arrêté n°6141 du 19 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme KONTA née BIVOUDA Caroline, chancelière adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6142 du 19 août 2010 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Tsama (Non publié au JO)

Arrêté n°6143 du 19 août 2010 portant approbation de la convention d'aménagement et de trasformation pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mimbeli, située dans le domaine forestier de la zone I Likouala, du secteur forestier nord, dans le département de la Likoua (Non publié au JO)

Arrêté n°6144 du 19 août 2010 portant ouverture d'une caisse de munues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent cinquante et un mille cinq cent (2.451 500) francs CFA au profit de la région de gendarmerie cuvette centrale au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Na (Non publié au JO)

Arrêté n°6145 du 19 août 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent cinquante et un mille cinq cent (2.451.500) francs CFA au profit de la région de gendarmerie Likouala au Ministère à la Présidence chargé de la D N (Non publié au JO)

Arrêté n°6146 du 19 août 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent cinquante et un mille cinq cent (2.451.500) francs CFA au profit de la région de gendarmerie Niari au Ministère à la Présidence chargé de la D N (Non publié au JO)

Arrêté n°6147 du 19 août 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la région de gendarmerie Kouilou au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-588 du 19 août 2010 portant attribution et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2010-34)

Décret n°2010-589 du 19 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration scolaire (Publié au JO 2010-34)

Décret n°2010-590 du 19 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la formation et de l'emploi (Publié au JO 2010-34)

Décret n°2010-582 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-583 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-584 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-585 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller technique du Président (Non publié au JO)

Décret n°2010-586 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-587 du 18 août 2010 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°6065 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MBAMA Justine Hortense, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6066 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUANDA Michel, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6067 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle AKOUALA Péguy Noëlle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6068 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr IKIELE Norbert, secrétaire principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)