Textes de droit congolais

Arrêté n°5950 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle LEPFOUNDZOU Annecy Certitude Elacha (Non publié au JO)

Arrêté n°5951 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de Mr MAYELA Prudence dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5953 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NGUIE Narice Prudence (Non publié au JO)

Arrêté n°5955 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de Mlle MPAN Prisca, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°5956 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services judiciaires, en tête : Mr MIKALA MANTSOUAKA Fridolin (Non publié au JO)

Arrêté n°5958 du 11 août 2010 portant intégration et nomination de certains candidats, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mr GAMBOU-MFOURGA Donald Trésor (Non publié au JO)

Arrêté n°5961 du 11 août 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°3466 du 21 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) Mr ONGAGNA ELENGA (Non publié au JO)

Arrêté n°5962 du 11 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SAMBA Guillaume Arcadius, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°5963 du 11 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SALABANZI Constant, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5964 du 11 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005 et 2007 de Mr MAVINGA Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°5965 du 11 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 et bonification d'échelon de Mr FOUTI MAKAYA, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5966 du 11 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme MABONZO née KIMPOLO Elisabeth, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5967 du 11 août 2010 portant au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MBOUIRI Gabriel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°5968 du 11 août 2010 accordant la mainlevée à la mesure suspensive de la solde de Mr ELION-SOUSSA André, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5919 du 10 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certaines agents contractuels dans les cadres réguliers de lafonction publique en tête : Mme MOUBARI née KOMBO Anne Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°5920 du 10 août 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NKOUKA Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°5921 du 10 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr LOUZALA KOUNKOU Bled Dumas Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°5922 du 10 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle MAYITOUKOU Daouda Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°5923 du 10 août 2010 autorisant Mr NDONGO-OBA ANDZELLE, lieutenant des douanes de 2ème classe, 2e échelon, à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°5924 du 10 août 2010 autorisant Mlle LOUVOUANDOU Marianne, institutrice adjointe de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENIMA) de Brazzaville (Non publié au JO)