Textes de droit congolais
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Arrêté n°6121 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr SEOSSOLO Ange, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6122 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr MABIKA Jean Gilbert, ingénéieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6123 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr BIASSOUMBA Saturnin, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services technique (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6124 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr BOUHELO Appolinaire, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6125 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr KARANDA Cyriaque Adam, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6126 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mr OTIA Bernard, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services tecnhiques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6127 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme SINDILA née CARDORELLE Evelyne, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (teavaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6128 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr ELENGA Thomas Marie Joseph, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6129 du 19 août 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 de Mr MAZANDOU KISSITA Luc, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) décédé (Non publié au JO)
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Arrêté n°6130 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme NGANGA née MBEDI Ange Bernadette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6131 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle LICKAYE MASSANE PEYA Phine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6132 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr BAKALAFOUA Maurice, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6133 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle AWOURODA Ida Prisca Nadège, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6134 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr MOKOMBA Aimé Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6135 du 19 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr NGOULA MASSANGE Magloire, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6136 du 19 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle OSSIBI Delphine, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6137 du 19 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NZOBADILA Pascaline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6138 du 19 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MABIALA Victor, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°6139 du 19 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle AMBONGA Albertine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6140 du 19 août 2010 portant promotion au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr NGOUBILI Léon, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)