Textes de droit congolais

Décret n°2010-593 du 21 août 2010 portant nomination des Sous-Préfets (Non publié au JO)

Décret n°2010-594 du 21 août 2010 portant nomination d'un inspecteur des juridictions et des judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°2010-595 du 21 août 2010 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2010-34)

Arrêté n°6148 du 20 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel en tête : Mr BONGUILI Henri Fidele (Non publié au JO)

Arrêté n°6149 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ATONDI MESSABOI NKRUMAH, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6150 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BILA-BAYI Mauricette, opératrice principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°6152 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr EGNABALE Jean, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6153 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGUIE Gabriel, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6154 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TSOUMOU Constance, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6155 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MEKOYO Antoine Rufin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6156 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ENGOYA Elie Louis Charles Rock, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6157 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr PEA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6158 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BIBOUSSI MISSOLEKELE Florence Françoise, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6159 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOPIKO François, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6160 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ENGAMBE BONDA Edgard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6161 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MANDZANZA née LOKELA Marie Justine, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6162 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MABIALA née BOUANGA Christine Marie Raymonde, matrône accoucheuse contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6163 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUANDA Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6164 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GOTENI GATSE Jean de Dieu, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6165 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DZAMBO Philippe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)