Textes de droit congolais

Arrêté n°6198 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr LOEMBET Sylvestre, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°6199 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête : Mme YOBA née TSOKENA Elisabeth Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°6200 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr NGASSAKI Serge Patrick, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6201 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr ATIPO OKO Jerceliot, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6202 du 23 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mr MOUNI Dominique, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°6203 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (développement rural) en tête : Mr BIKOUTA Blaise Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°6204 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en-tête : Mr BANTSIMBA MALONGA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°6205 du 23 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude de Mlle ONDONDA Pélagie Véronique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6206 du 23 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NGANGUI Jean Alain, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6207 du 23 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme ONKA née OKENE Jacqueline, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6208 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr OMPOUA André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6209 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de Mme N'TIMANSIEMI PENATH née MIAYOKILA Joséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°6210 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle KOPO Viviane, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6211 du 23 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MBANA Pascal, agent contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6212 du 23 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LOMBET Roland Marius, secrétaire prinicpal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°6213 du 23 août 2010 accordant un congé diplomatique à Mr MOUTSOU Gilbert, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°6214 du 23 août 2010 accordant un congé diplomatique à Mr EMBONDZA Delphin, conseiller des affaires étrangères de 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°6215 du 23 août 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr TSINGA Aimery Pascal, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-591 du 21 août 2010 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-592 du 21 août 2010 portant nomination des membres de la commission technique du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du Congo (Non publié au JO)