Textes de droit congolais

Arrêté n°6059 du 17 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle MANDOSSI-TONGO Blanche Perside, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6060 du 17 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr BIYORI Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6061 du 17 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr NGOUALA Etienne, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6062 du 17 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mme NGOMA née MINGUIRI Jacqueline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6063 du 17 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr PAMBOU-TCHILOEMBA Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6064 du 17 août 2010 instituant une commission d'élaboration de la stratégie nationale de développement de la statistique 2011-2015 (Non publié au JO)

Décret n°2010-571 du 14 août 2010 portant élévation à titre exceptionnel et nomination dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-572 du 14 août 2010 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2010-573 du 14 août 2010 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-574 du 14 août 2010 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2010-575 du 14 août 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite universitaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-576 du 14 août 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de mérite sportif (Non publié au JO)

Décret n°2010-577 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la Croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-578 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police congolaise (Non publié au JO)

Décret n°2010-579 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur des chemins de fer et des ports (Non publié au JO)

Décret n°2010-580 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la Santé Publique (Non publié au JO)

Décret n°2010-581 du 14 août 2010 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technique (Non publié au JO)

Décret n°2010-569 du 13 août 2010 portant remise des peines (Publié au JO 2010-33)

Décret n°2010-570 du 13 août 2010 portant création de la médaille commémorative du 50ème anniversaire de l'indépendance de la république du Congo (Publié au JO 2010-33)

Arrêté n°5996 du 13 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDOUMBA Geoffroy, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)