Textes de droit congolais

Arrêté n°6238 du 24 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr NDINGA Arthur, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6239 du 24 août 2010 fixant les conditions d'agrément des sociétés à l'exercice de l'activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2010-35)

Arrêté n°6240 du 24 août 2010 fixant les conditions d'implantation des sociétés pour l'exercice de l'activité de construction, de modification, de réparation et de réforme navale des navires (Publié au JO 2010-38)

Arrêté n°6181 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOLI-OKOUAGO Fulgence, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6182 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MABIALA MAHOUNGOU Clerc, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6183 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle GOLIELE GAMPIO Nerva, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6184 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr BALEZANABO Raymond, contrôleur principal des cadres de la Catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6185 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MBAMA Georges, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6186 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mme MAMPOUYA née TOUTOU Thérèse Emma Philomène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6187 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle LEMBA Marie, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6188 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr PIANKOUA UBALD Boris Ghislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6189 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mme GUITE née DZIONGALA Judith Zénaïde Audrey, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6190 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr LEPHOUNDZOU Albert Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6191 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle PAKA Yvette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6192 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MFOUAMPOUROU Armel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6193 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MBANEYA Martine Claire, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°6194 du 23 août 2010 autorisant Mlle NDALA Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de développement économique (I.G.D.E) de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°6195 du 23 août 2010 autorisant Mlle MBINGUI BITEKI Surprise, institutrice de 1ère classe, 1er échelon, à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique (CFI-CIRAS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6196 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MADILA Messac administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6197 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr NGOUAKA Jean Pierre, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)