Textes de droit congolais

Arrêté n°6245 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr ONDONDA Jean Charles, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°6246 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre des années 2005,2007 et 2009 de Mr SAMBA Patrice Arsène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6247 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mr ANGA Fidèle, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services tecnhiques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°6248 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mr OBAMBI Léopold, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6249 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Mr KANGA Jean Bruno, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6250 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle SAMBA Bernadette, attachée des de la catégorie I, échelle 2 services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6251 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme NZOUTANI née MAMBOU Véronique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administratin générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6252 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr OGNAMY-OTTIA, conseiller des affaires étrangères des cades de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6253 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire en tête : Mr EBOKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6254 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr NZIHOU NGOMO Jean Hervé, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6255 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr M'BOULA Ambroise, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6256 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme NGANFOUOMO née ALIMBA KOBI Ida Denise, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6257 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MPONGUI Daniel, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6258 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ELION Basile Blanchard, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6259 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ELENGUE-OKONGO Marc, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6260 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr ALOMBI Classase, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6261 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mr DIANZINGA Fidèle, chargé de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Arrêté n°6264 du 25 août 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MOUAMBIKO Bossy Arold Rollys, étudiant congolais boursier en Algèrie (Non publié au JO)

Arrêté n°6265 du 25 août 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million trois cent trois mille sept cent cinquante (1.303.750) francs CFA au profit du cabinet du Ministère de la Communication et des relations avec le Parlement (Non publié au JO)

Arrêté n°6266 du 25 août 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la direction du parc national du matériel automobile de la Présidence de la république (Non publié au JO)