Textes de droit congolais

Décret n°2010-589 du 19 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration scolaire (Publié au JO 2010-34)

Décret n°2010-590 du 19 août 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la formation et de l'emploi (Publié au JO 2010-34)

Décret n°2010-582 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-583 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-584 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-585 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller technique du Président (Non publié au JO)

Décret n°2010-586 du 18 août 2010 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-587 du 18 août 2010 portant nomination d'une chargée de mission du Président de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°6065 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle MBAMA Justine Hortense, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6066 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUANDA Michel, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6067 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle AKOUALA Péguy Noëlle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6068 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr IKIELE Norbert, secrétaire principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6069 du 18 août 2010 portant révision de la situation adminitrative de Mlle ANDZOUANA OBOUENE Estelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6070 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle OMBOUMAHOU Irène Antoinette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6071 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle KAMBA Annie Christiane, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6072 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr KEVEBA Jean, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6073 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGOMA Alphonse, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6075 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr NGUIE Antoine, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6076 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr LOKO Ferdinand,professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6077 du 18 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MIEGAKANDE Noël, adjoint technique des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)