Textes de droit congolais

Arrêté n°6270 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MAKOSSO Hervé, ouvrier non spécialisé des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6271 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KEMENGUET Patricia Claudine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6272 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TSOUMOU Dominique, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6273 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOWA Aloïse, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6274 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOMBO Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6275 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPOMBO Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6276 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPOU Emilienne, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6277 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GANTSUI Paul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6278 du 26 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr YOKA Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6279 du 26 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUNDEKOU Gilbert, institeur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6280 du 26 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr BETTE Abel Jean Arthur, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6281 du 26 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOKOKO Bernard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6282 du 26 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOUKOUAMA Lambert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6283 du 26 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr LOUHOUILOU Surviens Diany, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6284 du 26 août 2010 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de défense à Mr DALEY O'NEIL (Non publié au JO)

Arrêté n°6285 du 26 août 2010 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de ventre de munitions et de poudre noire de chasse à Mr OBOULOUZOUGA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6241 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr BOUKAMBOU Jean, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6242 du 25 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr MITORY Fréjus Paulin, ingénieur en chef du génie rural des cadres de la catégorie I échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°6243 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de Mr DEKAMBI Gabriel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6244 du 25 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr LEBIKOU Raphaël, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)