Textes de droit congolais

Arrêté n°6390 du 1 septembre 2010 portant versement , inscription au titre de l'année 2009 et promtion sur liste d'aptitude de M.NGOUNDA Ernest, instituteur des cadres de la catégoire B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6391 du 1 septembre 2010 portant versement , inscription au titre de l'année 2008 et promtion sur liste d'aptitude de M.LOUEMBA N'ZIGOU Florent, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6392 du 1 septembre 2010 portant versement , inscription au titre de l'année 2009 et promtion sur liste d'aptitude de M.DZINGA BIMBI Philippe, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°6393 du 1 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BATANTOU MOUTOMBO Genaud Frumence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6394 du 1 septembre 2010 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction de deux armes de chasse à M.TSAMBI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6354 du 31 août 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un port sec, dans le district de Hinda (Non publié au JO)

Arrêté n°6299 du 30 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels, en tête : Mlle BABAKISSA Inès Rodège Bibiclem (Non publié au JO)

Arrêté n°6319 du 30 août 2010 Déclarant d'Utilité Publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la station terminale du projet Fibre Optique à Loango dans le Département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°6320 du 30 août 2010 Déclarant d'Utilité Publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des ouvrages de génie civil du projet Fibre Optique à Matombi dans le Département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°6289 du 27 août 2010 portant nomination des directeurs départementaux des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Arrêté n°6290 du 27 août 2010 portant agrément de la société AERCO, en qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Non publié au JO)

Arrêté n°6291 du 27 août 2010 portant création du bulletin d'information du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°6292 du 27 août 2010 autorisant le remboursement des frais des titres de transport de personnel à Mr MAMINA Daniel, diplomate en poste (Non publié au JO)

Arrêté n°6293 du 27 août 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr MAOUMOUCKA Ruffin Gaspard, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6294 du 27 août 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr LOUBACKY Jean Joseph Richard au profit de Mr LOUBACKY Urbain Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°6295 du 27 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DIAMOUANGANA Jean Bruno, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6296 du 27 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr EMPOURA François, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6267 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr CARDORELLE Serge Etienne César, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6268 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOUNGA Lalys Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6269 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle YOULHA EYAT, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)