Textes de droit congolais

Arrêté n°6206 du 23 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NGANGUI Jean Alain, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6207 du 23 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme ONKA née OKENE Jacqueline, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6208 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mr OMPOUA André, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6209 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005 et versement de Mme N'TIMANSIEMI PENATH née MIAYOKILA Joséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°6210 du 23 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle KOPO Viviane, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6211 du 23 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MBANA Pascal, agent contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6212 du 23 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr LOMBET Roland Marius, secrétaire prinicpal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°6213 du 23 août 2010 accordant un congé diplomatique à Mr MOUTSOU Gilbert, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°6214 du 23 août 2010 accordant un congé diplomatique à Mr EMBONDZA Delphin, conseiller des affaires étrangères de 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°6215 du 23 août 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr TSINGA Aimery Pascal, stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°2010-591 du 21 août 2010 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2010-592 du 21 août 2010 portant nomination des membres de la commission technique du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-593 du 21 août 2010 portant nomination des Sous-Préfets (Non publié au JO)

Décret n°2010-594 du 21 août 2010 portant nomination d'un inspecteur des juridictions et des judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°2010-595 du 21 août 2010 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2010-34)

Arrêté n°6148 du 20 août 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel en tête : Mr BONGUILI Henri Fidele (Non publié au JO)

Arrêté n°6149 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ATONDI MESSABOI NKRUMAH, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6150 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BILA-BAYI Mauricette, opératrice principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°6152 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr EGNABALE Jean, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6153 du 20 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGUIE Gabriel, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)