Textes de droit congolais

Arrêté n°6402 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BITSINDOU Antoine, instituteur principal dse cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6403 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMBOU Euloge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6404 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMBOU Euloge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6405 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKIEMBA Sévérin Norbert, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6406 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MOSSA née NDOLO Andrienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6407 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBANZA Etienne Mesmin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6408 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M., instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6409 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SYLLA née NDEMBI Philomène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6410 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OLABE Jeanine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6411 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OBA Blanche Rachel, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6412 du 2 septembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°9980 du 18 décembre 2008, portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOAKIRA GAMBATH Midel Laurence, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6413 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IPOUELE Albert instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6414 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LETSOLO-KOSSO Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6415 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.APENDI-YOMBE Eudoxie Egie Jinelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6416 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MASSENGO née KIHOULOU-MFOULOU Pélagie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6417 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGUIE Patrick, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6418 du 2 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.TCHISSAMBOU NOMBOT Hilaire, attaché à l'Ambassade de la République du Congo à Pretoria (Afrique du Sud) (Non publié au JO)

Arrêté n°6419 du 2 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport de personnel à M.TSALAKA Albert, Ministre Conseiller rappelé (Non publié au JO)

Arrêté n°6420 du 2 septembre 2010 portant changement de nom patronymique de Dame MABIALA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6421 du 2 septembre 2010 portant changement de nom patronymique de M.ELION Noël Valère (Non publié au JO)