Textes de droit congolais

Arrêté n°6432 du 3 septembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995 et 1997 de M.OKOSSO-ZE Dieudonné, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°6433 du 3 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUSSIESSI Jacques , instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6434 du 3 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.MOUKOKO Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6435 du 3 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MAMVOUKOU Marie Joséphine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6436 du 3 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.DIMI André, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6437 du 3 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BOBOUAKA Daniel, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6438 du 3 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUKASSA René, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6439 du 3 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BAMANIKA Germaine, secrétaire comptable contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6440 du 3 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BANI Albertine, secrétaire comptable contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6441 du 3 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NTARI Anatole, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Arrêté n°6442 du 3 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BOUTSINDI Marguerite, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Arrêté n°6443 du 3 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.TSEKE née BOUKAKA Elisabeth, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6445 du 3 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BAGAMBOULA Louise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6446 du 3 septembre 2010 fixant les conditions requises pour exercer la profession de gardien de navires dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2010-36)

Arrêté n°6447 du 3 septembre 2010 portant agrément de la société ACCIS 21 pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6448 du 3 septembre 2010 portant agrément de la société TRANSFAL CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°6449 du 3 septembre 2010 portant attribution à la Congolaise Industrielle et Minière d'une autorisation de prospection pour la Colombo-Tantalite dite Loaka-Mandzi (Non publié au JO)

Arrêté n°6450 du 3 septembre 2010 portant autorisation d'ouverture pour l'exploitation de l'unité forestière d'aménagement MOKABI-NDZANGA dans le Département de la Likouala par la société MOKABI S.A (Non publié au JO)

Arrêté n°6400 du 2 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en tête : M.KOUMBA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°6401 du 2 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI OFOUNGA, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)