Textes de droit congolais

Arrêté n°6225 du 24 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Mr LOUTANGOU Albert, professeur de collège d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Non publié au JO)

Arrêté n°6226 du 24 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Mr PANGHOUD Jean Victor, professeur de collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6227 du 24 août 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mr MIAMPIKA David, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6228 du 24 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme Augné EYEMA née AKOUNDA Nicole, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6229 du 24 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur d'aptitude de Mr SAMBALA TSMBA Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6230 du 24 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur d'aptitude de Mr SAMBALA Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6231 du 24 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur d'aptitude de Mr LIKIBI TSOUMOU Anatole, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6232 du 24 août 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur d'aptitude de Mr MAKANGA Gabriel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6233 du 24 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de certains instituteurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr NGORO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°6234 du 24 août 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NGASSA Anatole, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6236 du 24 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Mlle TSIGENENE Odette, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6237 du 24 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003 et 2005 de Mr MASSAMBA Grégoire, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6238 du 24 août 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mr NDINGA Arthur, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6239 du 24 août 2010 fixant les conditions d'agrément des sociétés à l'exercice de l'activité de gardiennage des navires dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2010-35)

Arrêté n°6240 du 24 août 2010 fixant les conditions d'implantation des sociétés pour l'exercice de l'activité de construction, de modification, de réparation et de réforme navale des navires (Publié au JO 2010-38)

Arrêté n°6181 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MOLI-OKOUAGO Fulgence, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6182 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MABIALA MAHOUNGOU Clerc, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6183 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mlle GOLIELE GAMPIO Nerva, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6184 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr BALEZANABO Raymond, contrôleur principal des cadres de la Catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6185 du 23 août 2010 portant révision de la situation administrative de Mr MBAMA Georges, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)