Textes de droit congolais

Arrêté n°6320 du 30 août 2010 Déclarant d'Utilité Publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction des ouvrages de génie civil du projet Fibre Optique à Matombi dans le Département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°6289 du 27 août 2010 portant nomination des directeurs départementaux des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Arrêté n°6290 du 27 août 2010 portant agrément de la société AERCO, en qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo (Non publié au JO)

Arrêté n°6291 du 27 août 2010 portant création du bulletin d'information du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°6292 du 27 août 2010 autorisant le remboursement des frais des titres de transport de personnel à Mr MAMINA Daniel, diplomate en poste (Non publié au JO)

Arrêté n°6293 du 27 août 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Mr MAOUMOUCKA Ruffin Gaspard, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6294 du 27 août 2010 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mr LOUBACKY Jean Joseph Richard au profit de Mr LOUBACKY Urbain Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°6295 du 27 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DIAMOUANGANA Jean Bruno, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6296 du 27 août 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr EMPOURA François, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6267 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr CARDORELLE Serge Etienne César, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6268 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGOUNGA Lalys Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6269 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle YOULHA EYAT, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6270 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MAKOSSO Hervé, ouvrier non spécialisé des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6271 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KEMENGUET Patricia Claudine, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6272 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TSOUMOU Dominique, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6273 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BOWA Aloïse, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6274 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOMBO Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6275 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPOMBO Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6276 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MPOU Emilienne, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6277 du 26 août 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr GANTSUI Paul, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)