Textes de droit congolais

Arrêté n°6378 du 1 septembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°4509 du 20 janvier 2006, portant intégration, titularisation et nomination de certains contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Melle.MANGABILI Yolande, agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6379 du 1 septembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10374 du 30 décembre 2008, portant intégration, titularisation et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en ce qui concerne Mme.NGANKIMA née AMPILA-MBOUI Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°6380 du 1 septembre 2010 portant reclassement et nomination de M.MASSOUKOU Gaspard, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6381 du 1 septembre 2010 portant reclassement et nomination de M.NGANTSIO Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6382 du 1 septembre 2010 portant reclassement et nomination de M.MOUKALA NGONO François Désiré, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6383 du 1 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MANKOU Jean Félix, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6384 du 1 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.MIETOUANTESSA Moïse, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6385 du 1 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 de Melle.LOUMOUAMOU Cornelie Blanche, sage femme diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6386 du 1 septembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.MANDZILA née MOUKIETOU KOMBO Romaine, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6387 du 1 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.BIMI-GONDO née ISSONGO Colette, aide soignante diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6388 du 1 septembre 2010 accordant une bonification d'un échelon à la veuve YONAMBION née OLLA Marie, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6389 du 1 septembre 2010 portant versement , inscription au titre de l'année 2009 et promtion sur liste d'aptitude de M.NGOULOU David, instituteur des cadres de la catégoire B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6390 du 1 septembre 2010 portant versement , inscription au titre de l'année 2009 et promtion sur liste d'aptitude de M.NGOUNDA Ernest, instituteur des cadres de la catégoire B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6391 du 1 septembre 2010 portant versement , inscription au titre de l'année 2008 et promtion sur liste d'aptitude de M.LOUEMBA N'ZIGOU Florent, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6392 du 1 septembre 2010 portant versement , inscription au titre de l'année 2009 et promtion sur liste d'aptitude de M.DZINGA BIMBI Philippe, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°6393 du 1 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BATANTOU MOUTOMBO Genaud Frumence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6394 du 1 septembre 2010 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction de deux armes de chasse à M.TSAMBI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6354 du 31 août 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un port sec, dans le district de Hinda (Non publié au JO)

Arrêté n°6299 du 30 août 2010 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels, en tête : Mlle BABAKISSA Inès Rodège Bibiclem (Non publié au JO)

Arrêté n°6319 du 30 août 2010 Déclarant d'Utilité Publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la station terminale du projet Fibre Optique à Loango dans le Département du Kouilou (Non publié au JO)