Textes de droit congolais

Arrêté n°6590 du 10 septembre 2010 portant nomination des directeurs départementaux du domaine de l'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°6591 du 10 septembre 2010 portant nomination des chefs de services départementaux des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Arrêté n°6592 du 10 septembre 2010 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6544 du 9 septembre 2010 portant intégration et nomination de Melle.ONGOUYA MBOUALET Fernande Arlette, décisionnaire du CIRAS dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6545 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.ONDONGO PAUMOUYE Gildas Papice étudiant congolais boursier en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°6546 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NKAYA-TOBI, étudiant congolais boursier au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°6547 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.OUENADIO KOUTA Sydney Blane, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°6548 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.LIKANYA EBOUA Jacques Bienvenu, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°6549 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MOUNGABIO LONGANGUET Virginot Blad Carbonel, étudiant congolais boursier au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°6550 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.BOUHIKA Eddie Janvier, étudiant congolais boursier en Chine (Non publié au JO)

Arrêté n°6551 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.PAPANDI Raymond William, étudiant congolais boursier en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°6552 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.TSIBA Leslie Riscy Dorciah, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°6553 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.GASSAYE INIANGA Sayda Chancelvie Dodon, étudiante congolaise boursière en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°6554 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.ONIANGUE KOUTA Emérence, étudiante congolaise boursière au Sénegal (Non publié au JO)

Arrêté n°6555 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MAHOUNGOU Brice Arnaud, étudiant congolais boursier au Gabon (Non publié au JO)

Arrêté n°6556 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.ONDAMI Bienvenu, étudiant congolais boursier en France (Non publié au JO)

Arrêté n°6557 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.BADIABO Auguste, étudiant congolais boursier au Canada (Non publié au JO)

Arrêté n°6558 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MILONGO MALONGA Christely Evans, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°6559 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.OKO OLANDZOBO DZAMBE, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°6560 du 9 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.PINIBOMO OBEOTSIE Vrieline, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)