Textes de droit congolais
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Arrêté n°6647 du 14 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NSAMOUKOUNOU née MOUZEBOUKILA Joséphine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6648 du 14 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.NSONDE Gabriel, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6649 du 14 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.AYINGA Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6650 du 14 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de M.OUENADIO Auguste, ouvrier menuisier contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°6651 du 14 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.LIMANDOU Jean Pierre, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°6652 du 14 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NZITOUKOULOU Thérèse, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6653 du 14 septembre 2010 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.SENKI Joseph, Agent technique principal stagiaire des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services techniques (PTT) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6654 du 14 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.EKANDABEKA Marc (Non publié au JO)
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Arrêté n°6655 du 14 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.FOUKI Thérèse, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6656 du 14 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOMA Prosper, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale)) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6657 du 14 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.LAY Georgine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°6658 du 14 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BAKOUSSOU Victorine, secrétaire d'administration principale contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°6659 du 14 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.NGOULOU née NGAYOULOU Micheline, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6660 du 14 septembre 2010 autorisant Melle.BABINDAMANA Aimée Roseline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)
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Arrêté n°6661 du 14 septembre 2010 portant avancement de Melle.MABONDO Marie Françoise, commis principal contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°6662 du 14 septembre 2010 portant avancement de M.POUABOU BALENDE Alfred, contre maître contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°6663 du 14 septembre 2010 portant avancement, versement et bonification d'échelon de Melle.MOTABA Stéphanie, institutrice adjointe contractuelle admise à la retraite (Non publié au JO)
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Arrêté n°6664 du 14 septembre 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.MAKITA née PEMBE Ernestine, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°6665 du 14 septembre 2010 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.BONGHO EBBA Caroline, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°6666 du 14 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.EBATA Joceline Mauricette , agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)