Textes de droit congolais

Arrêté n°6724 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MAMBOU- PAKA Marcel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6725 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.SOLANGE KIONZO Yvette, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6726 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de M.MABIALA Germain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6727 du 16 septembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005 de M.BENAMIO Mathias, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6728 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et et 2007 de M.DACKO Rufin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6729 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de M.OKILI Ange Gabriel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6730 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MAMPOUYA ZITAMA Teddy Gildas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6731 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) , en tête : M.MPAKOU Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°6732 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OBO Jules, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6733 du 16 septembre 2010 portant avancement de Melle.NIANGUI Virginie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6734 du 16 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OVIEBO-ETHAI Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6735 du 16 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMFOUNDOU MPANDZOU Joël, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6736 du 16 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUTOUD KANGO BAYONNE Samuel, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6737 du 16 septembre 2010 portant publication de la liste des candidats élus sénateurs à l'issue du scrutin du 21 juin 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°6738 du 16 septembre 2010 portant cessibilité de certaines immobilières situées sur la bande littorale s'étendant du village MATOMBI au village Bas-Kouilou, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°6739 du 16 septembre 2010 portant nomination des chefs de services centraux à la direction générale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Arrêté n°6740 du 16 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de Melle.NGANKION Béatrice, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 16 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6742 du 16 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°6743 du 16 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit de la direction du protocole et des affaires consulaires au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)