Textes de droit congolais

Arrêté n°6790 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAYENA David, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6791 du 17 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUOSSA Pauline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6792 du 17 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MPELO née NGOUOMO Henriette, aide sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6793 du 17 septembre 2010 autorisant M.ELENGA Gourgel Barodit, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Ouagadougou (Burkina Faso) (Non publié au JO)

Arrêté n°6794 du 17 septembre 2010 portant versement, reclassement et nomination de Melle.ITOUA Jacqueline, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6707 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.LEPHOBA Hervé Gabriel, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°6708 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.LOEMBA-NIAMBI, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6709 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NTSONI-NKOMBO Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6710 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MALONGA DIOMOU Alphonse Bonaventure, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6711 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MISSENGUE Jean Paul, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6712 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.DZABATOU Jérôme, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6713 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.OKEMBA Eugène, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6714 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MOUALOUNGOU Ernest, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6715 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MAKAYAT Destin Joël, agent technique des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6716 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 et versement de M.NDINGA Henri, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6717 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.GAKOSSO Jules, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6720 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MALONGA WALINDO Lucien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6721 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.ESSANDOKO née ISSOMBO Philomène Béatrice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6722 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 de M.NGOMA Jean Dubien, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6723 du 16 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Mme.OBOUNGA née OKAKA ITOUA Elise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)