Textes de droit congolais

Arrêté n°6838 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NKAKOU née ITSA Félicienne Rachel, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6839 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.HEMAM-SAMY Lucile Pulcherie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6840 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MABIALA Jean Flavien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6841 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NKOUKOU Ernest, ouvrier qualifié des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°6842 du 20 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.OKOULA Léon Florent, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6843 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIABANA Rollins, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6844 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOLO Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6845 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BONDO Marie Louise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6846 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KITSOUKOU Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6847 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BASSOUINGUISSA Joseph, instituteur des cadres de la catégorie B , hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6848 du 20 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALONGA Natacha Flore Claverine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II , échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-596 du 20 septembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-597 du 20 septembre 2010 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°2010-598 du 20 septembre 2010 portant intégration et nomination de M. MAPENGO Arnaud Stève, candidat de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-599 du 20 septembre 2010 portant engagement de Melle. SASSOU-NGUESSO Andréa Carole en qualité de journaliste niveau II contractuel (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°444 du 20 septembre 2010 fixant les critères de mesures de puissance significative sur les marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (Publié au JO 2010-09)

Décision ARPCE n°445 du 20 septembre 2010 fixant la liste des marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012 (Publié au JO 2010-09)

Arrêté n°6746 du 17 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NKOUNKOU Guimel Auguste, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6747 du 17 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.EKA Henri Vital, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6748 du 17 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MATSOUMBOU Benjamin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)