Textes de droit congolais

Arrêté n°6854 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GOMA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°6855 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NZONDO Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°6856 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de LOEMBE Léopold Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°6857 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NSANGOU née HOKABAKILA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°6858 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de POUROU Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°6859 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKOUNKOU-SAMBA Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°6860 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MVOUAMA Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°6861 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBONGO Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°6862 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIAMONIKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6863 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KIMBOUALA née KENGUE Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°6864 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NDOULOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6865 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.OWOKI née MOUANDINGA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°6866 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KAMBA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°6867 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et fuinanciers -SAF- (administration générale), en tête : M.MABONZO Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°6868 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.YOULOU Jean Jacques, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6869 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DOUNGOU Victorien Théodule , professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6870 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAKAYA BAZOLA Dieudonné, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6871 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.NKOUDISSA KOUNANGOUNA Emeline Irène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6872 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MIANKOUIKILA André Yann, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6873 du 21 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.AMBOU Servais Léandre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)