Textes de droit congolais

Arrêté n°6966 du 22 septembre 2010 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de petite chasse à M.MIRANDA Baptiste Arraïs Joao Jorge (Non publié au JO)

Arrêté n°6967 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d'appui à la commercialisation des produits agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°6968 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet alimentation et biodiesel (Non publié au JO)

Arrêté n°6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d'exploitation des machines agricoles (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet nouveaux villages agricoles (Non publié au JO)

Décret n°2010-609 du 22 septembre 2010 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NOUMAZALAYE Destin Fortuné âgé de 44 ans (Non publié au JO)

Décret n°2010-600 du 21 septembre 2010 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-601 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la classe supérieure (Non publié au JO)

Décret n°2010-602 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-603 du 21 septembre 2010 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-604 du 21 septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-605 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-606 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-607 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action humanitaire (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-608 du 21 septembre 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de la solidarité (Publié au JO 2010-39)

Arrêté n°6849 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUYOKOLO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6850 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°6851 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUNZEKI née MIEKOUTIMA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°6852 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGAMONA née ELINA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6853 du 21 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.OKESSI née OLANGALA Marie Yvonne (Non publié au JO)