Textes de droit congolais

Arrêté n°6941 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KIBA Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6942 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.MASSAMBA Laurent, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6943 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.MATAMAYA Jean René, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6944 du 22 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NKOKOLO née NKOUANZI MBOUABOUA Pauline , vérificatrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6945 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.ELAUT née TCHIBOUANGA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6946 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.EBONOLA née DOULOU MIERE Monique, comptable principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6947 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6948 du 22 septembre 2010 autorisant Melle.EMINA Princilia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de gestion et de developpement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6949 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.SITA Alphonsine, aide soignante contratuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6950 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.ZONZOLO Antoine, commis principal contratuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6951 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUKASSA François, aide soignant contratuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°6952 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.OBOMANDZOKO Romaine, aide soignante contratuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6953 du 22 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.OBEMBA Marie, infirmière brevetée contratuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6954 du 22 septembre 2010 portant affectation de Melle.NGAMPIA Chantal Mireille, secrétaire d'administration contratuelle de la catégorie II, échelle 2 (Non publié au JO)

Arrêté n°6955 du 22 septembre 2010 portant affectation de M.MAKAYA Gervais Magloire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6956 du 22 septembre 2010 portant affectation de M.MBOSSA EKOUYA DJO-O- KENNETH Dorian, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6957 du 22 septembre 2010 portant affectation de Mme.MOULEBE née SILAMIANSIMOU Augustine, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6958 du 22 septembre 2010 portant affectation de Melle.MOUMBEHOU-NDZOUKOUA, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6964 du 22 septembre 2010 portant publication des résultats de l'élection législative partielle de la prémière circonscription électorale de Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°6965 du 22 septembre 2010 portant publication de la liste des candidats élus sénateurs à l'issue du scrutin du 28 février 2010 (Non publié au JO)