Textes de droit congolais

Arrêté n°6921 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGO née MAVOUNGOU Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°6922 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BIDZIMOU Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°6923 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGASSAY François (Non publié au JO)

Arrêté n°6924 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TSILA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°6925 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GABE Adèle Roselyne (Non publié au JO)

Arrêté n°6926 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GNALABEKA MOÏ Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°6927 du 22 septembre 2010 portant concession sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOMBO née GNANGUI Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°6928 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.KIDZOURI née NGOLI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°6929 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BABAKILA Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°6930 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGASSAKI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6931 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBOUKOU née NTSOUKOULA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6932 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOUHOUNGOU née BAYENGUIZA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6933 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.NANITELAMIO Mélanie Adélaïde, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6934 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.SAH MADZOU Alain, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6935 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.MAMBIKI Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6936 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.DINGUISSI Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6937 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997 1999, 2001, 2003, 2005 versement et bonification d'échelon de M.GODZIA Adrien, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6938 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 versement de M.NSIELA Patrice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6939 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NGONO Jean Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6940 du 22 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.BOMBETTE Isabelle Lydia, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)