Textes de droit congolais

Arrêté n°6901 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAIKO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6902 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IKOUNGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6903 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins DZOMAMBOU Pergaud Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°6904 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BONGO née YENDI Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6905 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MITOLO André (Non publié au JO)

Arrêté n°6906 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBOU ONKA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°6907 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve AMBA née ANGANDE Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6908 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKABA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6909 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ELION Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6910 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de TSONO Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6911 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MIKIETOUE Alain Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°6912 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIKIBI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°6913 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de PANDZOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6914 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBONGO Joseph Archille (Non publié au JO)

Arrêté n°6915 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ENGABA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°6916 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de DAMBA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°6917 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZEKA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6918 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAMPIKA Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°6919 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AYALE François (Non publié au JO)

Arrêté n°6920 du 22 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de N DZONDO Claude (Non publié au JO)