Textes de droit congolais

Arrêté n°7066 du 24 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de formation au profit de M.MAKOUNDOU OUNOUNOU Didas, fonctionnaire à la direction du domaine présidentiel (Non publié au JO)

Arrêté n°7067 du 24 septembre 2010 portant création, attributions et organisation des services et bureaux de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7068 du 24 septembre 2010 portant attribution à la société AFRICA Mining Development d'une autorisation de prospection pour le Fer dite Oyabi-Mont Kéta (Non publié au JO)

Arrêté n°7069 du 24 septembre 2010 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement de la zone située dans le périmètre d'exploitation du permis dit Permis Mengo dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2010-612 du 24 septembre 2010 portant intégration et nomination de M. KOUKAMBIDILA NGUIMBI Bernstein Kraaf dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2010-613 du 24 septembre 2010 portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2010-39)

Loi n°12-2010 du 24 septembre 2010 autorisant la ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de Développement relatif au projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2010-39)

Décret n°2010-610 du 23 septembre 2010 portant nomination et affectation de M. MALOUKOU Paul à l'Ambassade de la République du Congo en République de Guinée Equatoriale (Malabo), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2010-611 du 23 septembre 2010 portant nomination et affectation de Melle. TAKALE Annie Clarisse, à l'Ambassade de la République du Congo près la République du Gabon (Libreville), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Arrêté n°6971 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.MAKANI MALEMBE Giccina Reich (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de M.MATOUMONA OUNGA HENRIQUET Christ Albert Denis dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6974 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du service diplomatique et consulaire, en tête : M.DEBOUMBOUET Malcom Guderian (Non publié au JO)

Arrêté n°6975 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.NGANGA Roche Dominiquovna (Non publié au JO)

Arrêté n°6976 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.FOUTOU Jodelle Bertha (Non publié au JO)

Arrêté n°6977 du 23 septembre 2010 portant intégration et nomination de M.MORANGA DIE Yochi Karl dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°6978 du 23 septembre 2010 portant engagement de Melle.MATOUMONA HENRIQUET Bettina Romelle Simone en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6983 du 23 septembre 2010 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : Melle.DEMBAKISSA Marie Ginette (Non publié au JO)

Arrêté n°6985 du 23 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de controleur principal du travail contractuel, en tête : M.ETOUA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6986 du 23 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ADIANGOYE Armel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6988 du 23 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.BILEKO née NGABOU DIAMONIKA Antoinette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)