Textes de droit congolais

Arrêté n°7125 du 27 septembre 2010 Autorisant Melle.MASSAMBA Lydie Olga Joséphine, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration du travail) à suivre un stage de formation à l'institut dadministration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7126 du 27 septembre 2010 Autorisant M.MONDZONGO Cosquin Boris Rogatien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7023 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOKO MISSAKALA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°7024 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KODIA née TAMBAKANA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°7025 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7028 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve IVANI née ANDZOULI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7030 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUPEGNOU TMOBEY Jacques Stéphane (Non publié au JO)

Arrêté n°7032 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MVILA née NKOUSSOU Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°7033 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKEYMBA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7034 du 24 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LEVOUNOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7035 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OMBOUMA Paul Sylver (Non publié au JO)

Arrêté n°7036 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKOKA Max Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°7037 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OBAKA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7038 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIBILA Bienvenu Ange Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°7039 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.IBOMBO Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°7040 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NSIMOU Jean Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°7041 du 24 septembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOUMBA Omer Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°7042 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé aux ayants droit du défunt MAVUMU NGWAK MAMONA, professeur des lycées contractuel, décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°7043 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MAKOLA WAMAKOLA, professeur des collèges d'enseignement général contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7044 du 24 septembre 2010 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.ILOKI Claire, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)