Textes de droit congolais

Arrêté n°7380 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo au Maroc au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7381 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions quatre cent deux mille (19.402.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Pékin au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7382 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt quatre cent soixante quinze mille (24.475.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo aux Etats-Unis d'Amérique au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-649 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.GOUNGOU PAUKING Arnov Valère (Non publié au JO)

Décret n°2010-650 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NDEKE Jonas Charles (Non publié au JO)

Décret n°2010-651 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de Melle. BIKOUMOU MAMEH Kany Rodela, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-652 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de Melle. LOUBANZA TOULA Princia Frantine, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-655 du 4 octobre 2010 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle LOUVOUEZO BIANKI Sylja (Non publié au JO)

Décret n°2010-656 du 4 octobre 2010 portant intégration par assimilation et nomination de M. IBARA Franck dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-657 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination des prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : KINKOUAMA Hervé Simplice (Non publié au JO)

Décret n°2010-658 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de certaines bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle LOUBASSOU-NKOUZOU Huguette Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°7273 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née SACHKA ANASTOSSOVA Alexandrova (Non publié au JO)

Arrêté n°7274 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MBOUNGOU nées LEMBE NGOUMA Annick et NKOUMA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7275 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZAOU née LAIGLIS Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7276 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IOUELE née BOUANGA Lendi (Non publié au JO)

Arrêté n°7277 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPENE née KIBAKI Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°7278 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHITEMBO Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°7279 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POMBOLI née ITOUA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°7280 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAKOVOLA Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°7281 du 1 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUFOUMA née NGAMPIKA Solange (Non publié au JO)