Textes de droit congolais

Arrêté n°7160 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BOKOTO Fulbert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7161 du 28 septembre 2010 portant versement et nomination de M.BATHEAS Guy Claude Sosthène, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (adminstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7162 du 28 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.ELENGA Norbert, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7163 du 28 septembre 2010 portant versement et nomination de M.PASSY-KAMBA Hugues Ghislain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7164 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.MOUHINGOU SIMBA Solange Rolande (Non publié au JO)

Arrêté n°7165 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.TOMA Marie Hélène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7166 du 28 septembre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 de M.MAFOUNDOU Jacques, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7167 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGOUOLALI-MAYOULOU, infirmier diplomé d'Etat des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7168 du 28 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.KOUKA Marie Rose, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7169 du 28 septembre 2010 portant inscription au titre de l' année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NIANGUI Thérèse, aide soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7170 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête M.BIKOUMOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7171 du 28 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MABIKA BOULARD Jean Benoït, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7172 du 28 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du contrôle financier (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°7173 du 28 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du contrôle financier (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°7174 du 28 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du contrôle financier (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)

Arrêté n°7175 du 28 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions deux cent trente huit mille cent (14.238.100) de francs CFA au profit du service médico-social près l'ambassade du Congo en Afrique du Sud (prétoria) au Ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Décret n°2010-614 du 28 septembre 2010 portant engagement par assimilation de M. OKANDZE PEYA Gaston, bénévole de l'enseignement technique, en qualité de professeur certifié des sciences industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-618 du 28 septembre 2010 portant engagement de M. BOKOUENDE Rémy Claude, en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-619 du 28 septembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MABIALA Alfred Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-620 du 28 septembre 2010 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.DZONDO Crépin Bonaventure (Non publié au JO)