Textes de droit congolais

Arrêté n°7210 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.OSSIBI François Romuald, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7211 du 29 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.AKOUALA BOURANGON, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7212 du 29 septembre 2010 portant promotion au titre de l'année 2007 de M.ITOUA Appolinaire, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7213 du 29 septembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAKITA née MOUHOUNDA MOUILA Jeannette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7214 du 29 septembre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.OUASSIKA Isabelle, agent spécial des cadres de la catégorie C hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7215 du 29 septembre 2010 portant versement promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.KIESSE Jonas instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7216 du 29 septembre 2010 portant versement promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.YOUKA Hélene instituteur des cadres de la catégorie B hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7217 du 29 septembre 2010 portant à promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NTSOUMBOU André, secrétaire principal dadministration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7218 du 29 septembre 2010 portant à promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.NGONDZI née BOUANGA Véronique, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7219 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.TSIAKAKA NTARI Audrey, étudiant congolais boursier au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°7220 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.SITA BANTSIMBA Boris Donald, étudiant congolais boursier au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°7221 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Melle.MORANGA MBONGO Jamisca Rian, étudiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7222 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.TELLA Rodier Champiero, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7223 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.PONGAULT EBAKA Michel, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7224 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NZOCKOT Dynayant Johan Dorian Devan, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7225 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.TSOUMOU Stiven Ronald, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7226 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.WILSON ADJETE Sewa, étudiant congolais boursier en Italie (Non publié au JO)

Arrêté n°7227 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.OTALOBVI Thienel, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7228 du 29 septembre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.IMBENGA-YOCKA Romanick, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7229 du 29 septembre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent cinquante quatre mille cinq cent (2.654.500) francs CFA au profit de la direction générale du trésor (Ministère des finances, du budget et du portefeuille public) (Non publié au JO)