Textes de droit congolais

Arrêté n°7188 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAKANI née SALABANZI Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°7189 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUSSOLO née YENGOULA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°7190 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAFOU née MALATOU TATY Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7191 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOEMBE-DACOSTA née MBOUMBA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°7192 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOMBO née BAKENGUEZA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7193 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SONGHO MALONGA née N'SOUKOULA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°7194 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KIKOUNGHAT née BOUTSI Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°7195 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KITANTOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7196 du 29 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7198 du 29 septembre 2010 portant engagement de M.MOUHINGOU Justin philémon, en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7200 du 29 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOUSSA NGALA Irène Lydie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services adminsistratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7201 du 29 septembre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.M'BON René Brice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services adminsistratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7202 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005 de M.NSIETE Jacques, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7203 du 29 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre l'année 2005 de M.OPIKA Emile, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7204 du 29 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre l'année 2006 de M.BABASSANA Didier Arsène, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7205 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de certains ingénieurs des tarvaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.MBOKO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°7206 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2007 de Melle.ZIKITO Josélyne Mireille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7207 du 29 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.ONGAGNA-OKOMBI Virginie Gertrude, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7208 du 29 septembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.NZONZI Romuald, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7209 du 29 septembre 2010 portant versement inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.ENKEMI née AKOUALA Henriette , controleur des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)