Textes de droit congolais
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Arrêté n°7250 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KALLO Joseph (Non publié au JO)
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Arrêté n°7251 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à MPALA Jean (Non publié au JO)
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Arrêté n°7252 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KIYINDOU Jean Baptiste (Non publié au JO)
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Arrêté n°7253 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.EKABI Pascal (Non publié au JO)
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Arrêté n°7254 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MBOUBA Daniel (Non publié au JO)
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Arrêté n°7255 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.GOUTOU Marcel (Non publié au JO)
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Arrêté n°7256 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve KIANDANDA née MAGANGA Angélique (Non publié au JO)
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Arrêté n°7257 du 30 septembre 2010 rectifiant l'arrêté n°1032 du 06-02-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.MBONGOLO née BASSOLOLA Valérie (Non publié au JO)
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Arrêté n°7258 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BITA née MPOU Honorine (Non publié au JO)
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Arrêté n°7259 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MPASSI Gilbert (Non publié au JO)
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Arrêté n°7260 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUITHIS MADINGOU Jocelin veuf de DIANGA Marie Louise Geneviève (Non publié au JO)
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Arrêté n°7261 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MAPEKOU Jean (Non publié au JO)
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Arrêté n°7262 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.LOUYA née MIKAMONA Firmine (Non publié au JO)
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Arrêté n°7263 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MIKEMBI Monique (Non publié au JO)
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Arrêté n°7264 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de NTEMBET Maurice (Non publié au JO)
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Arrêté n°7265 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.NIMBI Aline (Non publié au JO)
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Arrêté n°7266 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.SITA née BIAMESSO LOUBAKI Louise (Non publié au JO)
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Arrêté n°7267 du 30 septembre 2010 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Melle.MOUNDELE Philomène (Non publié au JO)
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Arrêté n°7268 du 30 septembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOKA Alain Florent Aignon, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7269 du 30 septembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NGAMBOMI Faustin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)