Textes de droit congolais

Arrêté n°7307 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.GONE Edoh Cyrille, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratifs financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7308 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NKANZA née MABOUNDOU Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7309 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.NKANZA née MABOUNDOU Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7310 du 1 octobre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONGUIEMBI François, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°7311 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KISSOUEMO Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°7312 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de M.MOUKASSA NGAMIYI, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7313 du 1 octobre 2010 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001 et 2003 de M.ADZABI François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7314 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Mr IBOUANGUI Jean Théodore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7315 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mr MALANA Krisel Macaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7316 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr KANATH Bedel Anicet, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7317 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de Mr MOUYNI David, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7318 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005 et 2007 de Mr NZOULOU Moïse, professeur collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7319 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1995,1997,1999, 2001,2003,2005 et 2007 de Mr MAMBOU Jean, professeur collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7320 du 1 octobre 2010 portant versement, inscription au titre de l'aannée 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mr POUNI MOUKOUYOU, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7321 du 1 octobre 2010 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme MBAMA née TSO Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7322 du 1 octobre 2010 portat promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Mr MOUANDZA Théophile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7323 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains comptables principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) en tête ISSOMBO MOUABOUERE Marina (Non publié au JO)

Arrêté n°7324 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains contrôleurs principaux des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(contributions directes) en tête : Mr LIKIBI Lince Fabrice (Non publié au JO)

Arrêté n°7325 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mlle DZOUKOUDI Julienne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7326 du 1 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mr OBILANGOMO, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)