Textes de droit congolais

Décret n°2010-660 du 6 octobre 2010 portant intégration et nomination de M. MAFOUTA Ruvel Chrismas, candidat de l'enseignement technique et professionnel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2010-667 du 6 octobre 2010 portant intégration et nomination de M. OKANA Gervais Roxan, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-668 du 6 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête Melle PEPE ESTAMO Ghislaine Mireille (Non publié au JO)

Décret n°2010-672 du 6 octobre 2010 portant engagement de certains de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - M.TCHISSAMBOU Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°7428 du 6 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle SAMBA SITA Ephertity Darcia Elue Charden (Non publié au JO)

Arrêté n°7429 du 6 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle NGOMBE Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°7430 du 6 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BANTSIMBA VOUALA Rively Verlaine (Non publié au JO)

Arrêté n°7431 du 6 octobre 2010 portant intégration et nomination de M.NKOUI Jonas Amédée bénévole de l'enseignement primaire, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7434 du 6 octobre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : M.KIBOUKA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7435 du 6 octobre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel, en tête : M.MAKAYA Michel Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°7436 du 6 octobre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'adjoint technique, en tête : M.MOUANDA-LOUAMBA Serge Ladislas (Non publié au JO)

Arrêté n°7437 du 6 octobre 2010 portant engagement de M.NGASSAKI-AHOUE Aimé Clotaire, en qualité d'adjoint technique de la statistique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7438 du 6 octobre 2010 portant engagement par assimilation de Mlle OYOU EKOUYI Léocadie, en qualité de maître d'éducation physique et sportive contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7439 du 6 octobre 2010 portant engagement de Mlle ATIPO Eugénie Rachelle en qualité de maître d'éducation physique et sportive contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7441 du 6 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGAMBOUNI Victorine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7442 du 6 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIKOUKOU Raymond, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7443 du 6 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KIBOUNDOU Béatrice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7444 du 6 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUMOUAMOU Patrice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7445 du 6 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MIANZIERILA François, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7446 du 6 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NGOGNERE Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)