Textes de droit congolais

Arrêté n°7364 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MASSAMBA MAYEMBA Frédérick Lionel, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7365 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MAHAMAT Ibrahim, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7366 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MOUNKALA Pregna Christ-Offer, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7367 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mlle KINATA SILAO Espérance, étudiante congolaise boursière en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7368 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MBOUKOU BANDIA Karen Christ Man, étudiant congolais boursier au Cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°7369 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr POUNZOU Anto Reid Alviset étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7370 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mlle MBOUSSI NGOUARI Michel Rosine, étudiante congolaise boursière en Turquie (Non publié au JO)

Arrêté n°7371 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr EOUOLO NGOUMUI Prince Nelson, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7372 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr GANGOUO BALLY James, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7373 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr LEKOUELEWE Prince Habib, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°7374 du 4 octobre 2010 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de Mr MOKOKO Hasiel Florice, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°7375 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions cinq cent soixante quinze mille (15.575.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Prétoria au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7376 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions six cent quatre vingt cinq mille (14.685.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Moscou au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7377 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix set millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Alger au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7378 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de onze millions cent vingt cinq mille (11.125.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Abuja au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7379 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt huit millions neuf cent vingt cinq mille (28.925.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo en France au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7380 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix sept millions huit cent mille (17.800.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo au Maroc au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7381 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix neuf millions quatre cent deux mille (19.402.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo à Pékin au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7382 du 4 octobre 2010 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt quatre cent soixante quinze mille (24.475.000) francs CFA au profit du cabinet de défense prés l'ambassade du Congo aux Etats-Unis d'Amérique au Ministère à la Présidence chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Décret n°2010-649 du 4 octobre 2010 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.GOUNGOU PAUKING Arnov Valère (Non publié au JO)