Textes de droit congolais

Arrêté n°7753 du 11 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYISSA Gabriel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7754 du 11 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BANZA née NGANGA Lucie Clémentine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7755 du 11 octobre 2010 portant reconstitution de la caarière administrative de Melle.MBOUSSA TSAH OBAMBE Alice Love Armelle, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7759 du 11 octobre 2010 portant concession de pension de retraite et accessoires sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux trois agents, en tête M.MBAKIDI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7760 du 11 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BABACKAS née ETOUMBALONGA Marie Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 8 octobre 2010 portant avancement de Melle.TSONO-ONDENDE Pulchérie, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7560 du 8 octobre 2010 portant avancement de M.MBOUSSA Harouna, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7561 du 8 octobre 2010 portant avancement et versement de M.NSEMI BATOUZEYIKO Jean, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7562 du 8 octobre 2010 portant avancement et versement de M.MPOUNGOU Daniel, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7563 du 8 octobre 2010 portant avancement et versement de Melle.FERE Emilie Silvanie, dactylographe contractuelel (Non publié au JO)

Arrêté n°7564 du 8 octobre 2010 portant avancement et versement de Melle.LOEMBE-MAKANGA Agathe, secrétaire comptable contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7565 du 8 octobre 2010 portant avancement de Mme.MALANDA née NSIMBA Honorine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7566 du 8 octobre 2010 portant avancement de M.MATSIMOUNA Alphonse, agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7567 du 8 octobre 2010 portant avancement et versement de M.NGUIMBI Adolphe, secrétaire d'administration contractuel, décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°7568 du 8 octobre 2010 portant avancement et versement de Melle.KOUKA Pierrette Jacqueline, secrétaire dactylographe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7569 du 8 octobre 2010 portant avancement de M.MOUNOUKOU Gilbert, topographe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7570 du 8 octobre 2010 portant avancement de M.MBANI MAMOUNA Joseph, chef ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7571 du 8 octobre 2010 portant avancement et versement de M.BE Fidèle, ouvrier contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7572 du 8 octobre 2010 portant avancement de M.BANTSIMBA Michel, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7573 du 8 octobre 2010 portant avancement de M.MONKA Marius, médecin contractuel (Non publié au JO)