Textes de droit congolais
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Arrêté n°7674 du 11 octobre 2010 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006 et 2008 de Melle.OKAMBI Françoise, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers... (Non publié au JO)
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Arrêté n°7675 du 11 octobre 2010 portant versement et nomination de Melle.OTOKA Thérèse, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7676 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de M.MOUANDA Victor, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°7678 du 11 octobre 2010 portant versement et inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.NSAOU Alphonsine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7681 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale - en tête : Melle.ELANGUI Carole (Non publié au JO)
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Arrêté n°7682 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête : M.ONDZIET Modeste (Non publié au JO)
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Arrêté n°7683 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OUMBA Germain, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7684 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : M.KARANDA Cyriaque Adam (Non publié au JO)
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Arrêté n°7685 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : M.LOUMOUAMOU Rigobert (Non publié au JO)
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Arrêté n°7686 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) en tête : M.KAYA-TONGO Maurice (Non publié au JO)
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Arrêté n°7687 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OTIA Bernard, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7688 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans atitre de l'année 2009 de M.MAPAKOU Hyacinthe, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7689 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2000,2002,2004,2006 et 2008 de M.NTSOUON Narcisse, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7691 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.GANGA MBEDI Ange Bernadette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7693 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.MPEMBA Patrica Laure, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(admininstration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7694 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.TCHIKEBI Dieudonné, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7695 du 11 octobre 2010 portant inscription au titre de l'années 2005 versement et promotion sur liste d'aptitude de M.NZINGA José, ouvrier contractuel (Non publié au JO)
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Arrêté n°7698 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.KIKEBOSSO Bruno, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7701 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux au titre des années 2007 et 2009 de M.ILONDOKO Isidore, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°7702 du 11 octobre 2010 protant promotion à deux au titre de l'année 2008 de M.NGANGUILA Calixte, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)