Textes de droit congolais

Arrêté n°7622 du 8 octobre 2010 portant versement et promotion au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.ZODIALO-Jean Marcel ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7623 du 8 octobre 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGAMOUTIENE Emile, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7624 du 8 octobre 2010 portant promtion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MILANDOU Gaston Joseph, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°7625 du 8 octobre 2010 portant promtion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAYAYA Pierre Lucien, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services technique (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°7626 du 8 octobre 2010 portant promtion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.EBA KOLONGO, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7627 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme.KIMBEKETE BIKOUTA née GAKINGOUNGOU Marie Germaine, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7628 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MOUKEMO Grégoire, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7629 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.MBAMA Jean Arsène, inspecteur principal des cadres de la catégorie, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7630 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MAKELA Dieudonné Yvon, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7631 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.DIDI Thomas, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7632 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de M.BOBELIKOUAOU Jean Baptiste, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7633 du 8 octobre 2010 portant promtion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ESIMBA Lucien Isaac, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifset financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7634 du 8 octobre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.NGOUENE Bastien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7635 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1999,2001,2003,2005 et 2007 de M.NSIMBA Bernard, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°7636 du 8 octobre 2010 portant versement et inscription au titre de l'année 2007, promotion sur liste d'aptitude de M.BIFOUMA Bernard, vérificateur des cadres de la catégorieB, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7637 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999 et 2001 de M.MALONGA Henri, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7638 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1997,1999,2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.KISSAKANDA Antoine, lieutenant des dounes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7639 du 8 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ITOUA Albert, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7640 du 8 octobre 2010 rectifiant l'arrêté n°789 du 30 octobre 2008, portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.OPENDZA Joseph, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7642 du 8 octobre 2010 portant interdiction des lotissements des terres issues des droits fonciers coutumiers sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2010-41)