Textes de droit congolais

Arrêté n°7736 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007 et versement de M.MBERI Célestin, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7737 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.LEGNERIS Maurice, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7738 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.NKOUA-NZELI Rosine Tatiana, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santépublique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7740 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006 et 2008 de Mme.GOMBE née MBOMA-OYOUBA Suzanne, sage femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7741 du 11 octobre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et versement de Melle.PAMBOU Françoisen agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7742 du 11 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OLARA Nortole Irène Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°7744 du 11 octobre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBARA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°7745 du 11 octobre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MASSAMBA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°7746 du 11 octobre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MBOUKOU KOUSSIKIKA Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°7747 du 11 octobre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°1593 du 12 mars 2010, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.KOUAMBAN Charlyn Athemi (Non publié au JO)

Arrêté n°7749 du 11 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSA Julien, attaché des cadres la catégorie I, échelle 2 des services fiscaux (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7752 du 11 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOULOUBI LIKIBI Jacques, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7753 du 11 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYISSA Gabriel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7754 du 11 octobre 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BANZA née NGANGA Lucie Clémentine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7755 du 11 octobre 2010 portant reconstitution de la caarière administrative de Melle.MBOUSSA TSAH OBAMBE Alice Love Armelle, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7759 du 11 octobre 2010 portant concession de pension de retraite et accessoires sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux trois agents, en tête M.MBAKIDI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°7760 du 11 octobre 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BABACKAS née ETOUMBALONGA Marie Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 8 octobre 2010 portant avancement de Melle.TSONO-ONDENDE Pulchérie, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7560 du 8 octobre 2010 portant avancement de M.MBOUSSA Harouna, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7561 du 8 octobre 2010 portant avancement et versement de M.NSEMI BATOUZEYIKO Jean, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)