Textes de droit congolais

Arrêté n°9407 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOUMANDOUKI- OLINGOU Victor, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9408 du 26 novembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel de M.NTSIBA Sébastien, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9409 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.LEBELA Marcellin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9410 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2002 et 2004 de M.NDABANA NTEMAKALA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°9411 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.MISSAMOU Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°9412 du 26 novembre 2010 portant promotion à titre exceptionnel de M.PEA Bienvenu Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9413 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MBAMBA TCHITEMBO Serge Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9414 du 26 novembre 2010 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001 de M.DILENGUESSE Daniel, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9415 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.DIATSOUIKA Gérard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9416 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.MABANDZA Melanton, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°9417 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MOUYOKI Albert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9418 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.GOUYOU Isaac, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9419 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.LENDIT Henri, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9420 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MOUBIALA Dieudonné, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9421 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.ODDET Aimé Blaise, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industries) (Non publié au JO)

Arrêté n°9422 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LOUBAKI Eugène, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines ) (Non publié au JO)

Arrêté n°9423 du 26 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles), en tête : M.MBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9424 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.OTSAMIGUI Mesmin, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques ( industrielle) (Non publié au JO)

Arrêté n°9425 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBOU Pierre Dassin, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9426 du 26 novembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BIKAMBI Michel, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)