Textes de droit congolais

Arrêté n°9490 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société CONGOLAISE DE DISTRIBUTION ET DE SERVICES pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°9491 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société TRANSUNIS pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9492 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société ENTREPOSAGE ET TRANSIT DU CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9493 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°9434 du 27 novembre 2010 déclaration la journée du lundi 29 novembre 2010 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Non publié au JO)

Loi n°18-2010 du 27 novembre 2010 portant institution de la journée de la République (Publié au JO 2010-48)

Loi n°19-2010 du 27 novembre 2010 adoptant un jour de fête nationale (Publié au JO 2010-48)

Décret n°2010-728 du 27 novembre 2010 portant décoration à titre exceptionnel de la médaille commémorative du 50ème anniversaire de l'indépendance de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2010-703 du 26 novembre 2010 portant engagement de Melle. LOUBAKI MANSIAMINA Sylvie, en qualité d'ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-704 du 26 novembre 2010 portant engagement de messieurs MOUYEDI Sylvain Ernest et MBEMBA Victor en qualité d'ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-705 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle ABENE Lucrece Danid (Non publié au JO)

Décret n°2010-706 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. NSENSO Dieudonné en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-707 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. OBAMI Jean Pierre en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-708 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. BAZOLO Didaceen qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-709 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. ELEMBA-ESSOLO Landry Thierry Noël qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-710 du 26 novembre 2010 portant engagement de Melle. KIBANGOU HOMBESSA Eudoxie Claudine qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-711 du 26 novembre 2010 portant engagement de M. PANGOU Jean François qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2010-712 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.BANAKISSA-BANSIMBA Abel François (Non publié au JO)

Décret n°2010-713 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle LINDOLO MAMBONDZA Guillaumette Doria (Non publié au JO)

Décret n°2010-714 du 26 novembre 2010 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle KABIKISSA Bernard (Non publié au JO)