Textes de droit congolais

Arrêté n°9470 du 30 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.N'KOUNKOU-BATHA Baltazar,secrétaire d'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9471 du 30 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.FILA Christian Brice, profession technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9472 du 30 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de Mme.KIBELO BANTSIMBA née BAKOUMA-NSAYI Justine, profession technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9473 du 30 novembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.ONGOMBE Emmanuel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9474 du 30 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.NGAOUDY-EPAH Guillaume, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9475 du 30 novembre 2010 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.DECKOUS Jean Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administion générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9476 du 30 novembre 2010 portant promotion au titre de l'année 2009 de Mme.KAYA née NSOMPI MANKESSI Marguerite, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administion générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9477 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BIKA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°9478 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGUELONGO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°9479 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.AVOUKOU Adéline (Non publié au JO)

Arrêté n°9480 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUMOUAMOU NTIKABAKA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°9481 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ABIABOUTTI Michel Rodriguez (Non publié au JO)

Arrêté n°9482 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGUIMBI Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°9483 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LIKINA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°9484 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBAYA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°9485 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.POATY TSATSA Anastasie Paulinette (Non publié au JO)

Arrêté n°9486 du 30 novembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.EBELAYALA Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°9487 du 30 novembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°10700 portant titularisation et nomination des instituteurs et institutrices stagiaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1981, en ce qui concerne Mme.ZINGA née... (Non publié au JO)

Arrêté n°9488 du 30 novembre 2010 portant rectificatif à l'arrêté n°1185 du 10 mai 2000 portant intégration, nomination, titularisation et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en ce qui concerne Melle.LOUNDOU-MAKANGA Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°9489 du 30 novembre 2010 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Non publié au JO)