Textes de droit congolais

Arrêté n°9578 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9579 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de releveur (Non publié au JO)

Arrêté n°9580 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de consignataire (Non publié au JO)

Arrêté n°9581 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL à l'excercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°9494 du 1 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.NIAMAYOUA Anaclet, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9495 du 1 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MONGO Roch Landry Joël, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9496 du 1 décembre 2010 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique en tête : M.SAYA Octave (Non publié au JO)

Arrêté n°9497 du 1 décembre 2010 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.ASSAWEME Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°9498 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.OYALI Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9499 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OMBOUOLO Roger Innocent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9500 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de mlle KOULOUMBOU Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9501 du 1 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de mlle MAYELA RAchel Lysie Rose, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9502 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009, de Mme.DEFOUMBOU née MOUNGALA Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (adm générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9503 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 86, 88, 90, 92, 94, 96, 98, 00, 02, 04, 06, 08 et versement de M.KIOUARI Jonas, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9504 du 1 décembre 2010 portant inscription au titre de l'année 2008, promotion sur liste d'aptitude de Mme.NKEOUA née KINKOUMA Yolande Flavienne, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9505 du 1 décembre 2010 portant pormotion à deux ans au titre de l'année 2006 de M.GANGA Alphonse, chef ouvrier des cadres de la catégorie III? échelle 1 des services techniques (travaux publics) admis à la retraite (régularisation) (Non publié au JO)

Arrêté n°9506 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.TSOTA Antoine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9508 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.ELENGA née TOLO Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financières SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9509 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ITOUA Guy Firmin secrétaire principal d'administration, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9510 du 1 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle ATOULOU Zita Estelle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)