Textes de droit congolais

Arrêté n°9558 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.MIZINGOU Paul, contre âître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9559 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mlle MPOUNKOUO EGNON Emilie, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 du personnel de service (Non publié au JO)

Arrêté n°9560 du 2 décembre 2010 portan trévision de la situation administrative de M.KIMVOUCKA Jean Bosco, attaché des cadres de la catégorie I? échelle 2 dess ervices administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9561 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mlle MONDZELE Armelle PAscale, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratis et fiannciers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9562 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.LINDA YOCKA Cyrique, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9563 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.BAKA KANGA Emmanuel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et finanicer SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9564 du 2 décembre 2010 portan trévision de la situation administrative de M.ONIANGUE Pascal, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9565 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mlle NTSANKOUKA Angélique, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9566 du 2 décembre 2010 portant révision del a situation administrative de Mme.YOKOLO née BAMANA Laurentine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9567 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de mosieur KIBA Michel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9568 du 2 décembre 2010 portant révision de la situation administrative de M.EDIRA Daniel, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9569 du 2 décembre 2010 portant promotion à deux anas au titre de l'année 2008 de M.KODIA-MBEMBA Jean Jacques Lebault Bertrand, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9570 du 2 décembre 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 89, 91, 93, 95, 97, 99, 01, 03, 05, 07 et versement de M.NKOUA Jean Michel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9571 du 2 décembre 2010 portant promotion à deux anas au titre des années 2006 et 2008 de M.KABA-VELE Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services admnistratifs et financiers SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9572 du 2 décembre 2010 portant affectation de M.NTSAN Armel LAndry, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9573 du 2 décembre 2010 autorisant le remboursement des frais d'études et de formation au profit de M.OSSA Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°9574 du 2 décembre 2010 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective du commerce (Non publié au JO)

Arrêté n°9575 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société bureau international maritime à l'excercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Non publié au JO)

Arrêté n°9576 du 2 décembre 2010 portant agrément de la scoiété ILOG'S pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°9577 du 2 décembre 2010 portant agrément de la société ILOG'S pour l'éxcercice de l'activité d'auxilliaire de trnasport en qualité de transitaire (Non publié au JO)